Conditions Générales de Vente (CGV) – GOFZEN
Dernière mise à jour le 31 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par GOFZEN, société spécialisée dans la création de sites internet et la gestion de réseaux sociaux, auprès de ses clients particuliers ou professionnels, en France, en Europe et à l’international.
1. Identité de l’entreprise
GOFZEN
Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
E-mail : contact@gofzen.fr
SIRET : 942 642 638
Représentant légal : FAYE
2. Prestations proposées
GOFZEN fournit des prestations de services dans les domaines suivants :
- Création, refonte et maintenance de sites internet
- Gestion, animation et optimisation de réseaux sociaux
- Conseil en communication digitale
3. Commande
Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La commande devient définitive après validation écrite (signature de devis, contrat ou bon de commande) et versement de l’acompte convenu.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal de l’entreprise.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
Acompte :
Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la commande.
Le solde de 50 % est payable à la livraison du site internet ou des prestations convenues.
Aucune prestation ne débutera sans réception de l’acompte initial.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. GOFZEN s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais convenus.
6. Livraison des prestations
Les prestations sont livrées :
- Sous forme numérique (site internet, fichiers, rapports…)
- Par e-mail, plateforme de transfert ou accès en ligne sécurisé
Les prestations sont considérées comme livrées à la validation du client ou, à défaut de retour dans un délai de 7 jours après livraison, comme acceptées sans réserve.
7. Droit de rétractation et remboursement
a. Clients particuliers :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou personnalisées à la demande du client.
b. Clients professionnels :
Aucun droit de rétractation n’est applicable sauf clause contractuelle contraire.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation du projet ou livraison effective, sauf faute avérée de GOFZEN.
8. Responsabilité
GOFZEN ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires…) consécutifs à l’utilisation des services livrés.
Le client est responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, informations…) et garantit en être le titulaire ou avoir les droits nécessaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les livrables fournis restent la propriété de GOFZEN jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.
10. Confidentialité
GOFZEN s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution de la prestation.
11. Litiges – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de GOFZEN.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à :
📧 contact@gofzen.fr